Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site lescommercantsmalins.fr est édité par LA SOLUTION EN ENERGIE (LSEE), qui exploite le programme « Les Commerçants Malins ».

Raison sociale

LA SOLUTION EN ENERGIE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social

17 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret

Immatriculation

RCS Nanterre 951 327 253

SIRET du siège

951 327 253 00039

TVA intracommunautaire

FR47 951 327 253

Code NAF

46.18Z

Téléphone

01 89 70 56 32, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

E-mail

gestion@lasolutionenenergie.fr

2. Directeur de la publication

Jeremy Abihssira, président de LA SOLUTION EN ENERGIE.

3. Hébergement

Hébergeur

OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (09 72 10 10 07)

Site

ovhcloud.com

4. Activité

LSEE est courtier en électricité et en gaz naturel pour les professionnels. Elle n’est pas fournisseur d’énergie : les contrats de fourniture sont conclus directement entre le client et le fournisseur qu’il choisit.

« Les Commerçants Malins » est un programme commercial de LSEE dédié aux commerces de proximité. Il ne s’agit ni d’une association, ni d’un organisme public.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, visuels, logos, mise en page) sont la propriété de LA SOLUTION EN ENERGIE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms et marques de tiers éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Certains pictogrammes sont inspirés de la bibliothèque Lucide (licence ISC).

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les résultats du simulateur sont des estimations et non des offres : les économies dépendent du contrat de chaque client et des conditions de marché, et ne peuvent être garanties. Seules les conditions d’un contrat signé engagent le fournisseur concerné.

7. Données personnelles et conditions d’utilisation

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité. L’utilisation du site et du service est encadrée par nos conditions générales d’utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.