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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Cette politique explique quelles données LA SOLUTION EN ENERGIE (« LSEE ») collecte via le site lescommercantsmalins.fr, à quoi elles servent, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

LA SOLUTION EN ENERGIE, SAS, 17 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret. Pour toute question sur vos données : gestion@lasolutionenenergie.fr.

2. Données collectées

  • Formulaire : nom du commerce, prénom, téléphone, code postal, activité et souhait d’une visite en boutique.
  • Facture, si vous la transmettez : titulaire du contrat, adresse du site, identifiants de compteur (PDL, PCE), consommations, prix et échéance du contrat.
  • Échanges : nos notes de suivi de vos appels et e-mails, utiles au traitement de votre dossier.
  • Données techniques : journaux de connexion conservés par l’hébergeur pour la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

FinalitéRépondre à votre demande, analyser votre facture, consulter nos fournisseurs partenaires et vous présenter des offres.
Base légaleMesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
FinalitéVous recontacter au sujet de vos contrats d’énergie et vous présenter nos services.
Base légaleIntérêt légitime de LSEE (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
FinalitéGérer la relation commerciale et respecter nos obligations légales, notamment comptables.
Base légaleExécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires

  • Les équipes de LSEE chargées de votre dossier.
  • Les fournisseurs d’énergie partenaires consultés pour établir vos offres, pour votre seul dossier et avec votre accord.
  • Les gestionnaires de réseau (Enedis, GRDF), si vous signez une autorisation d’accès à vos données de consommation.
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, outil de gestion de la relation client), tenus par contrat de protéger vos données.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

5. Hébergement et transferts

Le site est hébergé en France par OVH SAS. Si un sous-traitant traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

Demandes et prospects
3 ans après notre dernier échange
Clients
Pendant la relation commerciale, puis 5 ans
Pièces comptables
10 ans
Journaux de connexion
1 an

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, y compris à la prospection, à tout moment et sans avoir à vous justifier. Pour les exercer, écrivez à gestion@lasolutionenenergie.fr ou au 17 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

L’accès à vos données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS) et un hébergement sécurisé.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience, et n’utilise aucun traceur nécessitant votre consentement. Si de tels outils étaient ajoutés, un bandeau vous permettrait au préalable de les accepter ou de les refuser.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.